POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Akinox.com (« Site »)

  1. Introduction


    Akinox a établi et mis en vigueur des politiques et procédures internes visant à protéger adéquatement les renseignements personnels en notre possession et nous procédons à leur révision sur une base régulière. Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la 
    Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Collectivement les « Lois»).

  1. Consentement


    Sous réserves des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quelques autres tiers sans votre consentement libre, éclairé et express. Les Utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité à la collection et l’utilisation des données décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.

  1. Données personnelles que nous collectons


    Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver votre adresse IP, lieu de consultation du Site, détails matériels et logiciels utilisés. Si l’Utilisateur s’inscrit à l’infolettre, nous recueillons votre nom complet et votre courriel professionnel. Ces données peuvent être recueillies au moyen d’un formulaire.

  1. Comment nous utilisons les données personnelles


    Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées pour fournir, exécuter, maintenir et promouvoir nos services. Nous utilisons également les données à des fins de statistiques d’utilisation du Site. Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

  1. Avec qui nous partageons les données personnelles


    Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données Utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. Nous pouvons partager les données Utilisateur afin de profiter des services d’analyse d’utilisation du Site. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec des tiers, sauf si la loi le permet ou l’exige. Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

  1. Combien de temps nous stockons les données personnelles


    Nous ne conservons pas les données des Utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers.

  1. Comment nous protégeons vos données personnelles


    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Afin de prévenir la consultation ou la divulgation non autorisée des données personnelles, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour les protéger et en assurer la sécurité. Pour assurer la sécurité des données personnelles, nous avons construit notre Site à l’aide de chiffrement et d’outils d’authentification qui répondent aux normes de l’industrie.

  1. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies


    Si vous souhaitez accéder à vos renseignements, qu’ils soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : 
    privacy-vie.privee@akinox.com

  1. Témoins (« cookies »)


    Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un Utilisateur par le Site. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur. Nous utilisons des cookies pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre Site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites. Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre Site. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

  1. Modifications


    Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

  1. Contact


    Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:

    Téléphone : (800) 996-9196

    Email : info@akinox.com

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2021

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Akinox.com et les Solutions

  1. Introduction

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs de notre site et de nos Solutions des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

    1. Les données personnelles que nous recueillerons;
    2. L’utilisation des données recueillies;
    3. Qui a accès aux données recueillies;
    4. Les droits des Utilisateurs du site;
    5. La politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site et de nos Solutions.

Akinox a établi et mis en vigueur des politiques et procédures internes visant à protéger adéquatement les renseignements personnels en notre possession et nous procédons à leur révision sur une base régulière. Nous sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les renseignements personnels en leur exigeant de la formation à ce sujet et en émettant ponctuellement des directives soulignant leur rôle et leurs obligations à cet égard.

  1. Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). De plus, la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont, selon le cas, assujetties aux articles 19 à 28 la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2), à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, (RLRQ c A-2.1) ou à La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Collectivement les « Lois»).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

  1. Consentement

Sous réserves des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quelques autres tiers sans votre consentement libre, éclairé et express.

    1. Les Utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
      1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et;
      2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique ;
    2. Les Utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Solution, ils consentent à :
        1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
        2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique ;
        3. Le partage des données avec les partenaires autorisés par le gouvernement ou l’autorité locale de l’Utilisateur pour les fins de la preuve vaccinale ;
        4. L’obtention de données de la part des partenaires autorisés par le gouvernement ou l’autorité locale de l’Utilisateur pour les fins de la preuve vaccinale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n’ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête sur une possible rupture de contrat, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d’appliquer la loi.

  1. Données personnelles que nous collectons

Tout renseignement factuel ou subjectif à propos d’une personne identifiable est considéré comme personnel. Vos renseignements personnels peuvent inclure sans y être limités, nom et prénom, adresse, numéros de téléphone, sexe, adresse électronique, des renseignements sur votre situation familiale, votre mode de vie ou votre santé. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels ne sont pas des renseignements personnels.

Données collectées automatiquement sur le Site et sur nos Solutions

Lorsque vous visitez et utilisez notre site ou nos Solutions, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

    1. Adresse IP;
    2. Lieu;
    3. Détails matériels et logiciels;
    4. Lien qu’un Utilisateur clique tout en utilisant le site;
    5. Contenu que l’Utilisateur consulte sur votre site.

Données recueillies de façon non automatique sur le Site
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous utilisez certaines fonctions sur notre site :

    1. Prénom et nom;
    2. Email;
    3. Numéro de téléphone.

Ces données peuvent être recueillies au moyen d’un formulaire. Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Données recueillies de façon non automatique sur nos Solutions
Pour les fins de vous fournir une preuve vaccinale, Akinox collecte les données suivantes lorsque vous utilisez la Solution :

    1. Prénom et nom;
    2. Email;
    3. Numéro de téléphone ;
    4. Numéro d’assurance maladie ;
    5. Date de vaccination ;
    6. Sexe de l’Utilisateur;
    7. Région de résidence de l’Utilisateur;
    8. Région du lieu de vaccination;
    9. Type de vaccin administré;
    10. Date de naissance;
    11. Date de la première vaccination contre la COVID-19;
    12. Nom et Prénom d’un parent.

Ces données peuvent être recueillies au moyen d’un formulaire ou reçues de la part de partenaires autorisés par le gouvernement ou l’autorité locale de l’Utilisateur.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité selon le produit Akinox utilisé. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

  1. Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

    1. Fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos services;
    2. Envoyer des messages transactionnels, y compris des réponses à vos commentaires, questions et demandes; fournir le service à la clientèle et le service de soutien; envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, ainsi que des messages de soutien et des messages administratifs;
    3. Envoyer des communications promotionnelles par courriel ou par téléphone, notamment des renseignements sur les produits et services, des nouvelles, des sondages, des bulletins, des offres, y compris des offres spéciales, des promotions, des évènements et d’autres renseignements qui pourraient susciter votre intérêt;
    4. Personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts;
    5. Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités dans le cadre des sites Web et des services fournis ainsi qu’à des fins de marketing ou de publicité.

Les données que nous recueillons lorsque l’Utilisateur exécute certaines fonctions du site web peuvent être utilisées aux fins suivantes :

    1. Pour répondre à vos demandes d’information;
    2. Pour améliorer notre offre de service;
    3. Pour répondre aux exigences des lois;
    4. Pour contrôler la qualité de service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraudes.

Les données que nous recueillons lorsque l’Utilisateur exécute certaines fonctions de la Solution peuvent être utilisées aux fins suivantes :

    1. Pour répondre à la demande de preuve vaccinale ;
    2. Pour fournir une preuve vaccinale téléchargeable en format PDF ;
    3. Pour répondre aux exigences de la loi ;
    4. Pour améliorer la Solution ;
    5. Pour fournir des outils statistiques au gouvernement ou autorité locale de l’Utilisateur ; et
    6. Pour contrôler la qualité de service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraudes.

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

De façon générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement libre, éclairé et express. De manière occasionnelle nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains fournisseurs ou agents afin de fournir la Solution que vous nous avez demandés. Dans tous les cas, nous nous conformons aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsque nous divulguons vos renseignements personnels.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

  1. Avec qui nous partageons les données personnelles Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données Utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données Utilisateur avec les tiers suivants :

    1. Google;
    2. Microsoft ;
    3. Partenaires autorisés par le gouvernement ou l’autorité locale de l’Utilisateur;

Nous pouvons partager les données Utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

    1. Profiter des services d’analyse d’utilisation du site web.
    2. Obtenir les informations nécessaires au fournissement de la preuve vaccinale ;
    3. Fournir la preuve vaccinale .

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

  1. Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

    1. Si la loi l’exige;
    2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire;
    3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

  1. Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des Utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

  1. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Afin de prévenir la consultation ou la divulgation non autorisée des données personnelles, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour les protéger et en assurer la sécurité. Pour assurer la sécurité des données personnelles, nous avons construit notre site Web et nos Solutions à l’aide de chiffrement et d’outils d’authentification qui répondent aux normes de l’industrie.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’Utilisateur sont sécurisées et que les Utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

  1. Transferts internationaux de données

Les données Utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :

    1. États-Unis ;

    2. Canada.

  1. Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

  1. Vos droits en tant qu’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Vous pouvez, à la suite du dépôt d’une demande et suite à un préavis raisonnable, sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, consulter ou faire corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais pourraient toutefois être exigés pour traiter votre demande.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que l’information ne peut être divulguée pour des raisons légales ou de sécurité. Ces limitations sont décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans le cadre de la loi.

  1. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici:

info@akinox.com ou par téléphone au (800) 996-9196.

  1. Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un Utilisateur par le site Web ou par la Solution. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

    1. Vous aidez à naviguer sur notre site Web, optimiser votre navigation sur le Web et personnaliser le contenu et les annonces publicitaires qui vous sont offerts;
    2. Analyser votre utilisation de notre site Web et améliorer le contenu de celui-ci.
  1. Exactitude

Nous faisons tout en notre pouvoir pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, utilisés ou divulgués. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de la Solution de preuve vaccinale, Akinox n’a pas le mandat de vérifier l’exactitude des données des Utilisateurs. Akinox n’agit que comme plateforme technologique pour colliger et présenter les données. Akinox n’a pas le mandat de vérifier l’exactitude des données dans le cadre de la Solution de preuve vaccinale.

  1. Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui se trouvent sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de vous fournir le service demandé. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Nous adhérons aux principes énoncés par la loi. Nous avons mis en place des politiques et directives, lesquelles assurent une protection de votre vie privée. Nos responsables de la protection des renseignements personnels et de la sécurité des technologies de l’information supervisent la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi que les différents encadrements de l’entreprise.

Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

  1. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos Utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les Utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

  1. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:

Téléphone : (800) 996-9196

Email : privacy-vie.privee@akinox.com

Date d’entrée en vigueur : 11 mai 2021